(48) En Italie, 12,6 % de la production totale d’électricité est achetée par le GSE à un tarif fixé par la loi. Le GSE se charge dans un second temps de revendre cette électricité sur le marché journalier. La production et l’alimentation du réseau sont, dans ce cas aussi, entièrement indépendantes des prix, les gestionnaires bénéficiant d’un système légal de rémunération.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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