(49) L’électricité d’origine renouvelable qui bénéficie des mécanismes d’incitation CV et CE est vendue par les producteurs sur le marché de gros, mais ces derniers reçoivent néanmoins une rémunération incitative en plus du prix auquel ils vendent leur électricité sur le marché. Cette rémunération incitative, qui peut parfois être assez élevée (par exemple, le mécanisme CE pour l’électricité d’origine solaire), leur procure un avantage concurrentiel sur les producteurs d’électricité d’origine non renouvelable.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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