Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(7) En Italie, le commerce de gros de l’électricité est réalisé sur des Bourses, sur la base de contrats au comptant ou à terme ou dans le cadre de transactions bilatérales.

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