(9) Les contrats à terme se négocient sur des marchés réglementés, en l’occurrence le marché à terme de l’électricité (Mercato a Termine, ou MTE) et la Bourse italienne des dérivés de l’énergie (IDEX), et/ou sur des plates-formes de gré à gré (OTC). L’IDEX est une plate-forme destinée à la négociation d’instruments financiers sur la base du prix d’achat moyen (prix unique national).
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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