Décision (CELEX 32012D0540) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0540)
RattachementDécision (CELEX 32012D0540)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0540)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32012D0540)EUR-Lex →

(55) Les observations présentées par les parties intéressées sont résumées dans les sections 4.1 à 4.3.

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