Décision (CELEX 32012D0540) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0540)
RattachementDécision (CELEX 32012D0540)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0540)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32012D0540)EUR-Lex →

(90) L’application des conditions cumulatives de cet article aux faits de l’espèce est examinée dans les sections 6.1.1 à 6.1.5.

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