(1) Après avoir été informée que la Grèce envisageait d’accorder une garantie pour de nouveaux emprunts d’un montant de 35 millions EUR destinés au financement de United Textiles, la Commission a demandé aux autorités grecques de présenter leurs observations concernant la mesure en question par lettres du 11 septembre 2008, du 14 octobre 2008, du 20 octobre 2008, du 18 novembre 2008 et du 4 décembre 2008. Les autorités grecques ont fourni des réponses incomplètes par lettres du 15 octobre 2008 et du 10 novembre 2008.
Décision (CELEX 32012D0541) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
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