Décision (CELEX 32012D0541) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0541)EUR-Lex →

(10) À la demande des autorités grecques, une réunion a eu lieu le 4 avril 2011. Lors de cette réunion, les autorités grecques ont présenté leurs arguments concernant les mesures d’aide alléguées.

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