Décision (CELEX 32012D0541) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0541)EUR-Lex →

(17) Au cours de la période 2007-2010, trois mesures d’État, susceptibles de contenir des éléments d’aide d’État, ont été adoptées en faveur de la société United Textiles; elles sont décrites aux considérants 18 à 23.

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