Article considérant 21

(21) Le 25 mai 2009, les autorités grecques ont procédé au rééchelonnement des dettes échues de la société vis-à-vis de la sécurité sociale pour la période 2004-2009, qui s’élevaient à 14,57 millions EUR, en 96 mensualités d’un montant de 0,19 million EUR chacune. Le rééchelonnement a été effectué dans le cadre de la loi no 3762/2009. Le montant du rééchelonnement comprenait en partie des dettes ayant fait l’objet de rééchelonnements antérieurs qui n’avaient pas été respectés. En outre, d’après les renseignements fournis, United Textiles ne semble pas avoir versé de cotisations jusqu’à présent.