(3) La Commission a demandé des informations supplémentaires sur la mesure visée au considérant 1, ainsi que sur certaines autres mesures prises en faveur de United Textiles et de ses banques prêteuses, par lettres du 20 mars 2009, du 8 février 2010, du 17 mars 2010, du 19 juillet 2010 et du 23 août 2010. Les autorités grecques ont répondu par lettres du 7 avril 2009, du 25 février 2010, du 26 mars 2010, du 13 août 2010 et du 30 août 2010.
Décision (CELEX 32012D0541) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
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