(44) En ce qui concerne le plan de restructuration de 2010 (voir considérant 4), United Textiles soutient qu’il prévoit une réduction drastique de la production et que, par conséquent, le retour prévu à la viabilité ne cause pas de distorsion de la concurrence.
Décision (CELEX 32012D0541) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
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