Décision (CELEX 32012D0541) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32012D0541)EUR-Lex →

(77) Le montant de l’aide est égal à 14,57 millions EUR, octroyés à la société lors du rééchelonnement des dettes échues vis-à-vis de la sécurité sociale, le 25 mai 2009, soit le montant total des dettes rééchelonnées.

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