(8) La Commission a reçu les observations de United Textiles les 7 et 9 février 2011. Les observations ont été transmises à la Grèce afin que cette dernière puisse les commenter. Ses observations ont été reçues le 4 mai 2011.
Décision (CELEX 32012D0541) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.