Décision (CELEX 32012D0541) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0541)
RattachementDécision (CELEX 32012D0541)
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012D0541)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32012D0541)EUR-Lex →

(80) Ainsi qu’il a été analysé aux considérants 46 à 50, l’activité économique et les résultats financiers de la société se sont sérieusement détériorés pendant la période 2004-2009. Sur cette base, la Commission conclut que l’entreprise était en difficulté au sens des points 10 et 11 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration à l’époque où les mesures examinées ont été prises en faveur de l’entreprise (période 2007-2010), comme le reconnaissent la Grèce et le bénéficiaire. La Commission estime également que la société est actuellement en difficulté puisque sa situation ne s’est pas améliorée depuis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).