Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(1) Le 10 juin 2011, après des contacts informels (préalables à la notification) avec la Commission, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») a notifié une série de mesures (voir la section 2.3) en faveur de Royal Mail Group («RMG»).

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