(109) Au cours de l’enquête, le Royaume-Uni a également fourni des informations complémentaires concernant la nature anormale des engagements en matière de retraite de RMG qui seraient pris en charge dans le cadre des propositions du gouvernement britannique. Il a développé davantage l’analyse initiale réalisée par l’expert Towers Watson qui a examiné le niveau d’anormalité inhérent au RMPP.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.