(11) Le Royaume-Uni situe les mesures notifiées dans le contexte plus large de sa politique dans le domaine des services postaux, et souligne l’importance stratégique que revêt RMG pour assurer une offre de services postaux universels de manière permanente.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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