(110) Cette analyse complémentaire a comparé le RMPP au régime à prestations définies moyen du secteur privé et, selon le Royaume-Uni, elle démontre qu’environ 6 900 millions GBP des engagements en matière de retraite du RMPP sont associés à des coûts anormalement élevés par rapport au régime moyen.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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