Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(115) Dans ses observations, le Royaume-Uni a fourni bien plus d’informations concernant le plan de restructuration. Il a notamment présenté:

i) une description plus détaillée des mesures opérationnelles et industrielles que RMG est en train de prendre pour restructurer ses activités, et à l’égard desquelles les mesures de restructuration notifiées par le Royaume-Uni apporteraient également un soutien financier;

ii) les éclaircissements donnés par le Royaume-Uni concernant la durée du plan de restructuration;

iii) une réassurance que le plan de restructuration garantit la viabilité future de RMG, même dans un scénario raisonnablement pessimiste;

iv) une clarification de la portée exacte de la contribution propre apportée par RMG en vue de sa restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).