Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →
(115) Dans ses observations, le Royaume-Uni a fourni bien plus d’informations concernant le plan de restructuration. Il a notamment présenté:
i) une description plus détaillée des mesures opérationnelles et industrielles que RMG est en train de prendre pour restructurer ses activités, et à l’égard desquelles les mesures de restructuration notifiées par le Royaume-Uni apporteraient également un soutien financier;
ii) les éclaircissements donnés par le Royaume-Uni concernant la durée du plan de restructuration;
iii) une réassurance que le plan de restructuration garantit la viabilité future de RMG, même dans un scénario raisonnablement pessimiste;
iv) une clarification de la portée exacte de la contribution propre apportée par RMG en vue de sa restructuration.
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