(118) Sur la base de l’évaluation réalisée par ses conseillers financiers, le Royaume-Uni considère que la mise en application du plan de restructuration rétablira la viabilité de RMG avant la fin de l’exercice 2014/2015 (c’est-à-dire avant fin mars 2015). Dans la pratique, cela signifie qu’après la mise en œuvre de la prise en charge des retraites et la fin des mesures de restructuration qui sont concernées par les dispositions sur les aides d’État, le Royaume-Uni prévoit que RMG devrait être en position de supporter tous ses coûts, y compris les amortissements et les charges financières. En outre, la rémunération espérée du capital devrait permettre au RMG restructuré d’affronter la concurrence sur le marché avec ses propres moyens.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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