(125) En réponse aux observations remettant en cause le taux d’endettement lié aux cotisations de retraite obligatoires, le Royaume-Uni affirme que le volume du déficit était directement lié aux coûts historiques supportés et que le déficit de RMG devrait donc être entièrement pris en charge.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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