(13) RMG appartient intégralement à l’État par l’intermédiaire de Royal Mail Holdings plc («RMH»). RMG est le principal opérateur postal du Royaume-Uni et a bénéficié d’un monopole légal sur certains services de base de la poste aux lettres jusqu’à fin 2005, lorsque les marchés postaux du Royaume-Uni ont été entièrement libéralisés. RMG se charge de la levée, du tri, du transport et de la distribution du courrier (lettres, paquets et colis) sous les marques «Royal Mail» et «Parcelforce Worldwide».
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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