(158) Les services postaux contribuent à la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union. L’ouverture progressive des services postaux à la concurrence, qui a commencé en 1998 au niveau de l’Union, a produit un accroissement de la qualité, une amélioration de l’efficacité et une meilleure réactivité aux besoins des utilisateurs. L’ouverture des marchés a permis la création d’un marché intérieur pour les services postaux. Elle a donc contribué à l’objectif d’établir un marché intérieur prévu à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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