(170) En premier lieu, les régimes de retraite du Royaume-Uni diffèrent considérablement de ceux des autres États membres. La plupart des régimes de retraite sont «dissociés» des régimes d’assurance vieillesse de l’État baptisés State Earnings Related Pension Scheme (régime public de retraite lié au revenu). La plupart des grands employeurs exploitent leurs propres régimes d’assurance vieillesse. Conformément à la loi britannique sur les pensions, ces régimes doivent procurer un droit à pension qui répond à certaines normes et les employeurs ont certaines obligations pour garantir l’approvisionnement suffisant de ces régimes. Selon les normes comptables actuelles (IAS), les employeurs doivent inscrire les déficits de ces régimes de pension dans leur bilan.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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