(185) Les indemnités de licenciement de 0,5 milliard GBP au titre du RMPP sont une caractéristique inhabituelle pour les régimes du secteur privé et représentent des coûts de retraite allant au-delà de ceux des régimes généraux de pension de retraite.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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