(188) Comme le Royaume-Uni le reconnaît lui-même, une analyse du coût historique par rapport à une valeur de référence moyenne se caractérise nécessairement par une certaine marge d’approximation étant donné la diversité des régimes d’assurance vieillesse britanniques et le manque de données de référence détaillées remontant à 20-30 ans. Bien que le Royaume-Uni considère que les estimations données pour les quatre éléments sont jugées raisonnables sur la base de l’expérience de son expert, il remarque néanmoins que le degré de confiance et le niveau des données de soutien externes varient effectivement selon les éléments.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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