Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →
(199) Afin d’évaluer correctement les répercussions sur le bilan de RMG, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires:
i) comme l’appréciation concerne le niveau total d’exposition d’une société à son déficit des pensions, le déficit de référence de 150 millions GBP doit être considéré comme incluant les déficits de tous les régimes d’assurance vieillesse que RMG finance actuellement;
ii) la valeur de référence de 150 millions GBP représente le passif total de RMG au titre des déficits des pensions historiques accumulés à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, conformément aux normes comptables internationales généralement reconnues.
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