Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(210) Le plan de restructuration actualisé que le Royaume-Uni a présenté à la Commission concerne la période allant de 2010 à 2015.

Aller plus loin

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