(216) La Commission remarque en outre que, selon les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, le plan de restructuration doit garantir le retour de l’entreprise à la viabilité à long terme. Puisque le plan de restructuration indique que RMG atteindra déjà une rentabilité qui lui permettra d’assumer ses opérations d’ici la fin de l’exercice 2014/2015, en mars 2015, il ne sera donc pas nécessaire de lui accorder une aide supplémentaire après mars 2015.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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