(217) Le retour à la viabilité sera donc assuré au cours d’une période de restructuration de cinq ans, ce que la Commission considère comme un délai raisonnable. Dans le cas présent, il ne semble pas possible d’assurer le retour à la viabilité à long terme de RMG dans un délai plus court en raison de l’étendue de la restructuration - notamment un changement considérable des activités de RMG, une réduction de l’effectif et la fermeture d’un nombre considérable de centres postaux – associée à la nécessité d’assurer la prestation ininterrompue de l’OSU.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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