Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(218) En ce qui concerne les hypothèses concernant l’offre et la demande à venir sur les marchés concernés, la Commission remarque que le plan de restructuration suppose déjà dans le scénario de référence [voir le considérant 76] une diminution annuelle de la demande de lettres de […]. Compte tenu du remplacement des lettres classiques par les courriers électroniques, la Commission convient que les prévisions doivent miser sur une réduction importante du volume des lettres. Le Royaume-Uni a également fourni des projections financières concernant RMG dans le cadre d’un scénario plus pessimiste et d’un scénario plus optimiste: Avec le scénario pessimiste, la diminution annuelle des activités de la poste aux lettres atteindrait […] au lieu de […] par an, tandis que le scénario optimiste supposerait une diminution annuelle de seulement […]. La demande attendue diminuerait donc […] plus rapidement dans le scénario pessimiste et […] plus lentement dans le scénario optimiste que dans le scénario de référence. La Commission considère que ces projections brossent un tableau réaliste, avec un éventail suffisamment large de résultats (par exemple, après 10 ans, le volume des lettres attendu serait compris dans un intervalle de […] du volume actuellement géré par RMG).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).