(22) POL, «la branche détail de RMG», est responsable du réseau d’environ 11 500 bureaux de poste. Juste un peu moins de 400 de ces derniers sont directement détenus et gérés par POL. Tous les autres sont détenus et exploités par des «sub-postmasters» ou des partenaires franchisés du secteur privé. POL a pour mission d’entretenir un réseau satisfaisant certains critères d’accès pour la population britannique (99 % de la population doit se trouver dans un rayon de 4,8 km d’un point de vente, etc).
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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