(221) À la lumière de ce qui précède, la Commission est d’avis que le plan de restructuration se fonde sur des prévisions réalistes. Les hypothèses présentées au sujet de l’évolution du marché sont plausibles, et les prévisions présentées dans le plan de restructuration en ce qui concerne l’évolution des résultats globaux de RMG paraissent donc crédibles.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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