(227) Les coûts de restructuration sont essentiellement liés aux activités de la poste aux lettres de RMG qui revêtent une importance vitale à la fois pour le maintien du service postal universel ainsi qu’au rôle de RMG en tant que fournisseur d’accès en aval pour les autres opérateurs postaux. Les coûts de restructuration des effectifs comme les coûts de restructuration des capacités concernent uniquement les efforts de modernisation des centres de tri et la distribution de lettres en aval (par exemple «sur le dernier kilomètre» jusqu’aux clients). Les deux facilités sont essentielles pour les concurrents qui confient leurs lettres aux centres de tri à des fins de distribution finale aux clients parce qu’ils ne possèdent pas eux-mêmes de réseau de distribution en aval.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.