(23) POL ne dispose actuellement d’aucun employé puisque tout le personnel qui travaille actuellement pour la société (à l’exception des travailleurs indépendants) est détaché par RMG. Environ 9 000 employés de RMG sont détachés et travaillent exclusivement pour POL.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.