(231) Dans sa décision d’ouverture, la Commission a également demandé si RMG apporterait une contribution propre importante à la restructuration, comme requis par le point 44 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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