Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 232 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(232) En réponse aux préoccupations soulevées par la Commission dans sa décision d’ouverture, les autorités britanniques ont donné plusieurs détails concernant les sommes envisagées en tant que contribution propre de RMG aux coûts de restructuration.

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