(235) Bien que la valeur des ventes déjà conclues se fonde sur le produit réel de la cession (s’élevant à […] million(s) GBP), l’évaluation des ventes futures est prudente et se fonde sur l’expérience des récentes opérations de vente réalisées par RMG.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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