(24) POL fournit des services de bureau de poste à RMG, tandis que RMG fournit des services partagés d’appui administratif à POL. En outre, plusieurs services partagés en place entre RMG et POL (par exemple, services de voiturage, sûreté des bâtiments, etc.) sont actuellement fournis au prix coûtant par RMG. La prestation de ces services fait actuellement l’objet d’un contrat de service entre RMG et POL, qui sera remplacé par une série de nouveaux contrats de service lorsque POL deviendra une société sœur de RMG.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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