(243) Comme expliqué dans le considérant 227, la mesure de réduction de la dette de 1 089 millions GBP appuie essentiellement la restructuration des activités en aval essentielles de RMG (par exemple, centres de tri et distribution sur le «dernier kilomètre»). Les coûts de restructuration des effectifs de […] million(s) GBP comme les coûts de restructuration des capacités de […] million(s) GBP concernent uniquement les activités en aval qui sont indispensables au service universel et aux activités de la poste aux lettres des concurrents. En outre, les coûts de restructuration restants sont essentiellement liés à ces activités en aval.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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