(244) Compte tenu du rôle clé que joue RMG dans la distribution du courrier en aval qui est vitale pour tous les opérateurs postaux britanniques, la restructuration de RMG semble avoir un effet de distorsion limité sur la structure actuelle du secteur postal britannique. La restructuration du réseau en aval de RMG favorisera un service plus efficace et accessible, tant pour le grand public que pour les autres opérateurs postaux britanniques qui doivent pouvoir compter sur l’accès au réseau en aval de RMG comme défini par les dispositions réglementaires pertinentes.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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