(25) Outre ses activités de prestataire de services d’intérêt économique général («SIEG»), POL réalise certaines activités «commerciales» (telles que la vente de produits de téléphonie et d’assurance), par l’intermédiaire de son réseau mais aussi au moyen d’un circuit de vente directe par internet.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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