(250) La Commission fait remarquer qu’une grande partie des coûts de restructuration est liée à des indemnités de licenciement ainsi qu’à des frais de déplacement et de reclassement fondés sur des accords conclus avec le syndicat. D’autre part, l’aide qui sera accordée pour financer ces coûts salariaux profitera non seulement à RMG, mais également aux employés licenciés. La Commission considère donc que cette aide à la restructuration axée sur l’emploi facilite les changements structurels et atténue les problèmes.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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