Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(27) Le 24 janvier 2012, le Royaume-Uni a notifié une série de mesures en faveur du SIEG fourni par POL. Ces mesures sont essentiellement similaires à celles autorisées en 2011.

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