Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(29) Le bilan de RMG indique que la société a connu de graves difficultés financières à la fin de l’exercice 2010/2011: tant son fonds de roulement que son actif net d’exploitation étaient négatifs.

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