(30) Les prévisions présentées par le Royaume-Uni indiquent que RMG aura une marge de manœuvre monétaire négative […], c’est-à-dire qu’il ne disposera pas de fonds suffisants pour régler ses opérations quotidiennes, si les mesures notifiées ne sont pas mises en œuvre. Par conséquent, RMG sera également incapable de rembourser ses facilités de prêt existantes à leur échéance en […].
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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