Décision (CELEX 32012D0542) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0542)EUR-Lex →

(34) Outre le RMPP, RMG finance actuellement 3 autres systèmes de retraite: le Royal Mail Senior Executives Pension Plan («RMSEPP»), le Royal Mail Retirement Savings Plan («RMRSP») et le Royal Mail Defined Contribution Pension Plan («RMDCPP»). La mesure notifiée concerne exclusivement le RMPP et n’affectera pas les membres du RMSEPP, du RMRSP ou du RMDCPP.

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