Article considérant 37

(37) Le RMPP est un régime à prestations définies, c’est-à-dire que les prestations sont déterminées par rapport à une pension d’un montant objectif à un âge normal de départ à la retraite, liée au salaire annuel du membre et à la durée de son service auprès de l’employeur. À l’opposé, on trouve le régime à cotisations définies, où seul le niveau de cotisation requis de la part de l’employeur et/ou de l’employé est spécifié. Les cotisations sont investies et, lorsqu’un membre part à la retraite, la valeur des fonds accumulés sert à lui fournir un revenu à vie.