(4) Par lettre datée du 9 août 2011, le Royaume-Uni a demandé une prolongation du délai de réponse jusqu’au 14 septembre 2011, ce qui a été accordé par la Commission dans une lettre du 11 août 2011. Le Royaume-Uni a présenté ses observations le 8 septembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0542) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0542)
RattachementDécision (CELEX 32012D0542)
Versionacte d'origine du 21/03/2012 (CELEX 32012D0542)
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